La sécurité routière dans notre lotissement

Il est devenu important de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la sécurité routière sur notre lotissement.

Après consultation et en accord avec les services de la police municipale, de la gendarmerie et de la sécurité civile de Mougins, Il a été décidé de mettre en place des panneaux d'interdiction de stationner sur les voies à doubles circulation, des casses vitesse, des chicanes si nécessaire pour ralentir la vitesse et des panneaux d'informations, en fonction des règles du codes de la route, maintenant applicable sur les voies des lotissements ouvertes à la circulation.

L'ASA a fourni les panneaux et le service Allo Mairie de Mougins, en a effectué la pose. Pour information un panneau d'information est posé devant la mairie annexe de l'Aubarède et un sur le Bd. de la Rocade, angle Av. des Pins.

Un courrier a été envoyé à la mairie du Cannet pour les informer de nos intentions sécuritaires pour la partie de notre lotissement sur le Cannet.

Toutes nos voies étant ouvertes à la circulation, le maire exerce sur les voies privées ouvertes à la circulation publique la police de la circulation dans les mêmes conditions que sur les voies publiques, pour assurer la sûreté et la commodité du passage selon l'article du code général L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Point sur le stationnement :

Si chaque Coloti est propriétaire de sa demie voie, il est à noter que SAUF PRECISION SUR L'ACTE DE PROPRIETE l'usage des demies voies externes aux clôtures ou renfoncement de chaussée externe à la clôture sont gérés par l'ASA et mis en commun. Seules les propriétés cadastrées (renfoncement de chaussée, ilot,...) peut être privatifs à condition d'en apporter copie de l'acte au Président de l'ASA et d'installer une signalisation sur le parking une fois l'accord du Président obtenu.

Chaque colotis doit disposer d'au moins 2 places de stationnement par unité d'habitation sur sa propriété pour son usage ou l'accueil de ses visiteurs. Important: Ces places de stationnement ne peuvent être situées sur les voies ouvertes à la circulation.
Lors d'évènement ponctuel occasionnels et ponctuels (mariage, anniversaire...) prévisible, vous êtes invités à contacter la police Municipale de la commune dont vous dépendez au moins une semaine à l'avance.

Les panneaux de circulation La Chicane sur le Bd de la Rocade Pose des panneaux d'information